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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 49, amendement 65
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 65 est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 66 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 164 rectifié est présenté par MM. Commeinhes, Chatillon, Calvet et de Raincourt.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 139
Après les mots :
établissements de santé
insérer les mots :
mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162–22–6 du même code
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 66.
