Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 49, amendement 164

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 164 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 66 ?

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