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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 49, amendement 67
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 67 est présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 88 est présenté par M. Delattre, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…- Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillant l’impact de la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation prévue par le présent article, d’une part, sur l’équilibre financier des établissements de santé et, d’autre part, sur les finances publiques. Ce rapport présente également les hypothèses de tarifs, de fractions de tarifs et de coefficients retenus pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2017.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 67.
