Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 49

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

L’article 49 prévoit une refonte très importante des tarifs, mais repose encore sur de nombreuses incertitudes. Afin de ne pas déstabiliser les établissements de soins de suite et de réadaptation, il est nécessaire de faire un point d’étape sur la réforme dans les six mois qui suivent l’adoption du texte.

Tel est l’objet de cet amendement, qui, une fois n’est pas coutume, vise à demander un nouveau rapport !

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