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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article additionnel après l'article 49 ter, amendement 170
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 170 rectifié, présenté par Mme Gatel et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Après l’article 49 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au deuxième alinéa de l’article L. 1435-10 du code de la santé publique, après le mot : « année », sont insérés les mots : «, en tenant compte de la démographie régionale et des besoins de santé recensés sur le territoire, ».
La parole est à M. Claude Kern.
