Intervention de Marisol Touraine

La mesure proposée à l’article 50 est une mesure de simplification. Par ailleurs, compte tenu des déterminants de la santé, la région Nord-Pas-de-Calais bénéficie en premier, je tiens à le préciser, des mesures de péréquation du Fonds d’intervention régional, et c’est encore le cas actuellement, monsieur le rapporteur général. C’est une action de différenciation positive que nous assumons pleinement en direction de cette région, qui a des besoins importants en matière de santé publique.

Monsieur Watrin, je ne sais comment vous êtes parvenu à cette déduction, mais le budget de la santé dans le Nord-Pas-de-Calais ne diminue pas de 33 millions d’euros. Vous ne pouvez pas dire que le niveau baisse – il augmente ! –, et les sommes allouées au FIR n’ont pas encore été attribuées pour 2016. En tout état de cause, il n’y a pas de baisse des fonds accordés à la santé dans cette région.

En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.