Intervention de Marisol Touraine

Monsieur le rapporteur général, je tiens à attirer votre attention sur l’extraordinaire complexité que pourrait entraîner l’adoption de cet amendement.

Si vous voulez que les médecins, en tant que communauté médicale, soient associés au contrat, sachez qu’ils le sont déjà. La commission médicale d’établissement, qui est consultée, donne un avis sur les contrats, à l’instar de ce qui se passe dans le secteur public d’ailleurs, et fait part de ses observations. Dans un établissement qui fonctionne bien, la direction fait en sorte que le travail avance de façon positive avec la commission médicale d’établissement.

En revanche, si vous voulez que les contrats soient signés avec chaque médecin individuellement, la procédure devient extraordinairement complexe.

Quand on fixe collectivement des objectifs au titre de la qualité ou de la maîtrise médicalisée, il y a toujours le risque du cavalier solitaire, comme on l’appelle. La communauté médicale ne saurait être pénalisée collectivement pour le mauvais comportement de l’un des siens. Si les accords sont signés individuellement, imaginez que cela va donner dans certaines cliniques ! Cette procédure sera d’une extraordinaire complexité.

Aussi, l’association de l’avis de la commission médicale d’établissement me semble procéder d’une bonne démarche. Votre préoccupation trouve ainsi un point d’aboutissement. Si nous voulions aller plus loin encore, il conviendrait de réfléchir de manière plus précise sur les modalités des consultations que vous voulez proposer.

C’est pourquoi, monsieur le rapporteur général, le Gouvernement vous demande de bien vouloir retirer l’amendement n° 68.