Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 13 bis A

Photo de Brigitte Gonthier-MaurinBrigitte Gonthier-Maurin :

Deuxièmement, et à l’inverse, les établissements d’enseignement privé peuvent utiliser ces fonds pour leurs dépenses de fonctionnement, c'est-à-dire notamment la rémunération des enseignants et des charges sociales correspondantes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion