Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 51, amendement 27

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je suis saisi de deux amendements.

L’amendement n° 27 rectifié, présenté par MM. Cigolotti et Cadic, Mme Gatel et MM. Kern, L. Hervé, Guerriau, Longeot, Médevielle, Delahaye, Canevet et Delcros, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Claude Kern.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion