Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Nous convenons que l’amélioration des études nationales de coûts est une nécessité ; elle figure d’ailleurs parmi les propositions du rapport « Refonder la tarification hospitalière au service du patient », établi par notre collègue Alain Milon et notre ancien collègue Jacky Le Menn. Or on ne peut souhaiter connaître les coûts réels des hôpitaux et refuser leur participation à l’étude, d’autant qu’un mécanisme d’accompagnement est prévu pour leur permettre de fournir les informations demandées. Dans ces conditions, la commission sollicite le retrait de l’amendement n° 27 rectifié ; s’il est maintenu, elle y sera défavorable.

En revanche, l’amendement n° 28 rectifié, qui vise à faire participer les fédérations hospitalières à la définition des critères de sélection des établissements participant à l’étude nationale de coûts, a reçu de la commission un avis de sagesse. En effet, l’échantillon d’établissements retenu doit être aussi représentatif que possible pour assurer la qualité des études. S’il appartient aux établissements, avec l’aide du ministère, de se mettre en état de transmettre les informations qui leur sont demandées, une concertation avec les fédérations hospitalières peut être nécessaire.