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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 51, amendement 21
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 21 rectifié bis est présenté par Mme Imbert, MM. Savary, Raison et Husson, Mmes Duchêne et Di Folco, MM. Houpert et Laufoaulu, Mmes Deroche et Cayeux, MM. Pinton, D. Laurent, Mandelli, Morisset et Bouchet, Mmes Estrosi Sassone et Des Esgaulx, MM. Commeinhes, G. Bailly et Lefèvre, Mmes Deromedi et Garriaud-Maylam, MM. Pierre, Chasseing, Laménie et Mouiller et Mmes Morhet-Richaud, Gruny et Lamure.
L'amendement n° 252 est présenté par M. de Montgolfier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 51
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le II de l’article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée :
« En matière de radiothérapie, les tarifs nationaux des prestations mentionnées au 1° du I de l’article L. 162-22-10 sont déterminés en tout ou partie à partir des données afférentes au coût relatif des prestations. »
La parole est à Mme Caroline Cayeux, pour présenter l’amendement n° 21 rectifié bis.
