Intervention de Caroline Cayeux

Le secteur public hospitalier connaît depuis 2009 une augmentation de 46 % de ses dépenses liées au remboursement de la radiothérapie. Cette évolution semble résulter d’une anomalie tarifaire profitable à un seul type de machines, et qui ne repose sur aucune véritable justification clinique ou thérapeutique. Cet amendement a pour objet d’instaurer un critère obligatoire sur le fondement duquel le ministre des finances et des comptes publics et le ministre des affaires sociales et de la santé arrêteraient chaque année les tarifs de remboursement dans le secteur de la radiothérapie ; ceux-ci seraient donc fonction du critère objectif et efficient du coût relatif des prestations.