Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 51, amendement 252

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L’amendement n° 252 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 21 rectifié bis ?

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