Intervention de Marisol Touraine

Madame Cayeux, la loi prévoit d’ores et déjà que les tarifs nationaux en matière de radiothérapie sont fondés sur les données de coût effectif des prestations.

Par ailleurs, une politique de neutralité tarifaire a été engagée depuis plusieurs années pour limiter les effets, qu’il s’agisse d’effets négatifs ou d’effets d’aubaine, associés à des écarts trop importants entre les tarifs et les coûts moyens constatés. Votre proposition que les tarifs en matière de radiothérapie soient déterminés en fonction des coûts effectifs des prestations est donc satisfaite tant par la législation que dans la pratique engagée depuis plusieurs années.

Quant à l’idée selon laquelle certains types d’appareils seraient davantage utilisés ou mieux rémunérés que d’autres, nous ne constatons rien de tel de manière évidente.

En tout cas, madame la sénatrice, nous déterminons les tarifs en fonction des coûts effectifs des appareils utilisés ou des protocoles mis en œuvre. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement.