Intervention de Roger Karoutchi

L’année dernière, j’ai fait adopter par le Sénat un amendement, qui n’a malheureusement pas fait carrière à l’Assemblée nationale, dont l’objet était d’appliquer les trois jours de carence non pas seulement dans le domaine hospitalier, mais dans l’ensemble de la fonction publique. Au cours du débat, on nous avait objecté que l’équité avec le secteur privé n’était pas réelle, puisque la plupart des entreprises appliquent des systèmes de prise en charge des jours de carence. Vérification faite, cela n’est pas tout à fait vrai : s’il est exact que les très grands groupes prennent ces jours en charge, ce n’est pas le cas de l’immense majorité des petites et moyennes entreprises, qui emploient l’essentiel des salariés du secteur privé.

Ces deux amendements identiques, qui portent sur la fonction publique hospitalière, sont des amendements de cohérence avec la position adoptée l’année dernière par le Sénat.

Nous ne mettons pas en question la fonction publique. Nous souhaitons juste établir un équilibre entre les salariés du privé et les agents de la fonction publique, car, en réalité, je le répète, les jours de carence ne sont pas pris en charge dans les petites et moyennes entreprises.