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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 52, amendement 189
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 189 rectifié ter est présenté par Mme Cayeux, MM. Mouiller, Chaize, Gilles, Laufoaulu et Mandelli, Mme Primas, MM. Houpert et D. Laurent, Mmes Deromedi et Hummel, MM. Husson et de Raincourt, Mme Lamure, M. Lefèvre et Mme Gruny.
L'amendement n° 250 rectifié bis est présenté par Mme Deroche, MM. Savary et D. Robert, Mmes Imbert et Morhet-Richaud et M. Morisset.
L'amendement n° 310 est présenté par M. Barbier.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme Caroline Cayeux, pour présenter l’amendement n° 189 rectifié ter.
