Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 52, amendement 250

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Les amendements n° 250 rectifié bis et 310 ne sont pas soutenus.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 189 rectifié ter ?

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