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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 52
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement tend à supprimer la modification du régime des cotisations des professionnels de santé conventionnés qui augmente la part prélevée sur les revenus tirés des dépassements d’honoraires afin de faire baisser le taux de cotisation pris en charge par l’assurance maladie sur les autres activités des professionnels.
Il convient de noter que la réforme n’augmente pas les sommes dues par les professionnels concernés. Au contraire, ces sommes baisseront légèrement puisque le taux passera de 9, 4 % à 9, 35 %. Cette réforme constituera une économie pour l’assurance maladie. Il y a par ailleurs un paradoxe à ce que la CNAM prenne en charge des cotisations assises sur les dépassements d’honoraires.
Aussi, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
