Intervention de Marisol Touraine

Le Gouvernement souhaite le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.

Je comprends bien votre position, madame Cohen ; elle est cohérente avec les positions que vous défendez régulièrement.

Pour sa part, le Gouvernement a choisi, pour exercer une pression dans le sens d’une limitation des dépassements d’honoraires, de faire confiance à une logique contractuelle, qui a donné des résultats. Je veux rappeler, à cet égard, que les établissements assurant le service public ne peuvent pratiquer aucun dépassement d’honoraires. Telle est la règle fixée !

Vous soulignez que les professionnels ne font pas forcément preuve de rapidité ou de spontanéité – pour le dire ainsi – dès lors qu’il s’agit d’appliquer des sanctions pour non-respect des règles. Effectivement, dans un certain nombre de cas, les médecins eux-mêmes auraient intérêt à ce que des sanctions soient prononcées car, comme ils l’affirment, les dépassements anormaux sont de moins en moins fréquents.

En tout cas, le but que vous visez est atteint, grâce aux dispositions contenues dans le texte consacré aux questions de santé et grâce à l’engagement d’une politique contractuelle. C’est ce qui fonde cette demande de retrait.