Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Articles additionnels après l'article 52, amendement 150

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

L'amendement n° 150 rectifié ter est retiré.

L'amendement n° 169 rectifié, présenté par MM. Commeinhes, Calvet, Chatillon et de Raincourt, n'est pas soutenu.

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