Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article additionnel après l'article 54, amendement 261
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 261, présenté par Mme Archimbaud, M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 54
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 1er janvier 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le coût pour l’assurance maladie de la prise en charge des pathologies liées à la présence de sels d’aluminium dans les vaccins.
La parole est à M. Jean Desessard.
