Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je voudrais tout d’abord souligner que l’ONDAM qui nous est proposé par cet article 55 nous semble aller dans le bon sens. L’objectif de 1, 75 % correspond en effet à celui qu’avait retenu l’an dernier le Sénat.

Pour autant, force est également de reconnaître que cet objectif de progression, quoique limité, n’est pas suffisamment ambitieux, puisque le déficit perdure.

Face à cette situation, il me semble que nous devons développer une approche pluriannuelle dans la maîtrise des dépenses et nous questionner sur la manière dont nous souhaitons organiser l’effort au cours des prochaines années.

Vous faites de la question des déremboursements un principe. Je peux en convenir, mais nous devons aussi avoir une vision d’ensemble et nous poser la question, plus large, du remboursement. Quel panier de soins les régimes de base et les organismes complémentaires doivent-ils respectivement prendre en charge ? Les complémentaires doivent-elles se limiter à couvrir le ticket modérateur ou doivent-elles se spécialiser sur le remboursement de certaines prestations, comme c’est déjà le cas, par exemple, avec l’optique et le dentaire ? D’un point de vue plus gestionnaire, faut-il maintenir autant de régimes de base et d’opérateurs ?

De telles réformes ne se feront pas en un jour, nous en sommes conscients, c’est pourquoi il est d’autant plus urgent d’engager ce chantier de clarification, car seules ces évolutions permettront de dégager des économies substantielles.

La question du reste à charge, que vous avez souvent évoquée, madame la ministre, est évidemment très liée à celle du remboursement.

Sur ce point très sensible, nous devons savoir de quoi nous parlons.

Je vous rappelle les chiffres que nous connaissons tous ici : 61 % des dépenses de l’assurance maladie sont le fait de 16 % des assurés, qui, dans le cadre d’une affection de longue durée, bénéficient d’une prise en charge à 100 %.

Pour les autres bénéficiaires, nous devons examiner la répartition des restes à charge. Quels sont les soins et les pathologies concernés ? C’est certes une question financière, mais également une question de santé publique : nous devons allouer les ressources limitées de l’assurance maladie là où elles seront le plus utiles. La question qui doit ici guider toute notre démarche doit être la suivante : pour chaque pathologie, selon notamment son niveau de gravité, quel peut être le niveau acceptable de reste à charge qui n’entraîne pas un renoncement aux soins ?

Il ne s’agit cependant pas d’engager ces chantiers dans le cadre nécessairement limité de cette discussion. C’est pourquoi nous devons nous demander dans quelle mesure notre système actuel est réformable, et comment il peut revenir à l’équilibre au cours des prochaines années.

Je le souligne à nouveau : les mesures qui nous sont proposées dans le cadre de cet article 55 nous apparaissent insuffisantes face à l’enjeu de plus en plus urgent de la réduction des déficits. Certes, un effort d’économies de 3, 4 milliards d’euros par rapport à la progression spontanée des dépenses est prévu. Mais les mesures qui nous sont proposées auraient déjà pu être prises l’an passé ! À ce rythme, les comptes de la branche maladie ne reviendront pas à l’équilibre avant vingt ans, alors que c’est dans les deux ou trois prochaines années qu’il faudrait y parvenir.

Examinons tout d’abord la question des actes inutiles ou redondants. Je note avec satisfaction, madame la ministre, que le Gouvernement a repris une mesure proposée l’an passé par le Sénat. Vous avez même été plus ambitieuse que nous en proposant une mesure chiffrée à hauteur de 1, 2 milliard d’euros.

Il me semble cependant que les économies pourraient être plus importantes encore si certaines mesures devenaient effectives : je pense à la lettre de sortie, qui permettra de faire de façon plus effective la liaison entre la ville et l’hôpital, et, pour un terme plus éloigné, au dossier médical partagé.

Si, grâce à ces outils nouveaux qui nous permettront de gagner en efficacité, nous nous fixons pour objectif de supprimer entre 2 % et 3 % des actes effectués chaque année – ce qui ne paraît pas irréaliste, dans la mesure où les actes inutiles sont estimés à 28 %, chiffre que ne conteste pas la communauté médicale –, nous pourrions économiser annuellement de 4 à 5 milliards d’euros.