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Intervention de Francis Delattre
Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 55
Francis Delattre, rapporteur pour avis :Le taux d’évolution de l’ONDAM pour 2016 semble particulièrement bas. Nous aurions préféré connaître les vraies tendances de la réalisation de l’objectif 2015, et les informations dont nous disposons ne sont pas forcément très positives. Cela étant, ce taux mérite tout de même nos encouragements.
Le quantum théorique de 3, 4 milliards d’euros, c’est en réalité 3, 1 milliards si l’on écarte l’effet de la baisse du taux de cotisation d’assurance maladie des professionnels de santé.
L’ONDAM est néanmoins un bel outil, qui s’intègre dans la technique financière. Aussi, dans l’ensemble des travaux et par cohérence, nous demandons la suppression de l’article 55.
