Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 55

Marisol Touraine, ministre :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement de suppression.

Je ne reprendrai pas le débat, pas plus que je ne répondrai à l’intervention de M. le rapporteur général, qui a marqué les orientations. Je formulerai simplement deux observations.

En premier lieu, vous avez dit, monsieur le rapporteur général, que vous aviez proposé l’année dernière un ONDAM de 1, 75%, mais il s’élevait à 2, 4 % auparavant. En réalité, il est des stratégies qui consistent à ne pas introduire de rupture. Nous proposons 1, 75 % pour 2016, mais cela s’inscrit dans un parcours progressif qui nous permet de mieux gérer les évolutions nécessaires.

En second lieu, nous respectons complètement les objectifs de dépenses. Donc, si le déficit ne se réduit pas aussi vite que nous le souhaiterions, ce n’est pas que nous ne respecterions pas l’objectif de dépenses, c’est parce que les recettes sont insuffisantes. Vous nous dites que nous devrions être plus exigeants dans les efforts accomplis sur la maîtrise des dépenses. Ce n’est pas là que se trouve la solution. Celle-ci réside dans une cohérence d’ensemble.

Encore une fois, nous sommes à un niveau historiquement bas de l’ONDAM, et à un niveau historiquement haut de maîtrise des dépenses. Nous devons, si nous voulons garantir la qualité de notre système de soins, tant en ville qu’à l’hôpital, avancer de façon maîtrisée. Honnêtement, l’objectif qui est fixé est extraordinairement ambitieux.

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