Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 56

Marisol Touraine, ministre :

M. Desessard a posé, à cet égard, une question à laquelle les auteurs du précédent amendement n’ont pas répondu. Je me permets donc d’y répondre moi-même : le présent article, comme celui qui vient d’être supprimé, compte au nombre des articles obligatoires des projets de loi de financement de la sécurité sociale.

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