Intervention de Annie David

Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 57

Photo de Annie DavidAnnie David :

Le Gouvernement prévoit, sous le prétexte de simplifier et d’améliorer la lisibilité des règles de revalorisation des prestations de sécurité sociale, de décaler du 1er octobre au 1er avril les hausses des prestations sociales.

Cette mesure emporte des conséquences négatives pour les assurés sociaux, qui devront attendre six mois supplémentaires pour obtenir une revalorisation de leurs aides, alors que le Gouvernement économisera ainsi 400 millions d’euros sur le dos des plus démunis, car il s’agit bien de cela ! Nous refusons que les assurés sociaux se voient imposer un gel de six mois de leurs prestations sociales.

De plus, cet article instaure un changement dans les modalités de prise en compte de l’inflation pour le calcul de la revalorisation. C’est désormais l’inflation constatée, et non plus l’inflation prévisionnelle, qui servira de base à la revalorisation.

Enfin, l’article met en place un bouclier pour prévenir toute évolution à la baisse des prestations de sécurité sociale. Si ce risque existe vraiment, pourquoi ne pas indexer les prestations sociales sur le SMIC ? Ce serait économiquement plus juste et plus cohérent, dans la mesure où l’inflation progresse moins vite que les salaires. Comme elle a été presque nulle en 2014, cette mesure va encore priver les assurés de quelques millions d’euros.

Ces dispositions nous semblent stigmatiser les plus démunis, creuser les inégalités et accroître la pauvreté. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de cet article.

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