Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 57, amendement 188

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 188 rectifié bis est présenté par M. Bockel, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Cadic et Cigolotti, Mme Doineau, MM. Guerriau et Kern, Mme Loisier et M. Médevielle.

L’amendement n° 253 rectifié est présenté par Mmes Deroche et Procaccia, MM. Savary et D. Robert, Mmes Gruny, Imbert et Morhet-Richaud, M. Morisset et Mme Cayeux.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéas 20 et 21

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Pierre Médevielle pour présenter l’amendement n° 188 rectifié bis.

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