Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 57

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

L’article 57 aligne sur le régime général les règles de revalorisation des pensions de retraite des avocats, qui sont jusqu’à présent fixées par le conseil d’administration de la Caisse nationale des barreaux français.

Cette mesure peut sembler justifiée, dans une optique de simplification, mais il serait intéressant que le Gouvernement nous éclaire plus précisément sur ses fondements. Nous souhaitons donc entendre son avis sur ces amendements.

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