Intervention de Marisol Touraine

Dans un premier temps, ces amendements n’étaient pas identiques, et mes argumentaires s’appuyaient sur leurs différences. Ils sont maintenant alignés tous les deux sur la rédaction initialement présentée par Mme Cayeux.

Vous souhaitez donc laisser hors du champ de la loi les règles de revalorisation du régime de retraite des avocats.

Le Gouvernement a constaté que ce régime était aujourd’hui le seul à disposer de ses propres règles de revalorisation. Cette situation est atypique, dans la mesure où ce régime s’administre lui-même selon ses propres règles, alors que tous les autres, y compris ceux des professions libérales, appliquent les règles communes.

Faut-il maintenir ce fonctionnement particulier ? Le Gouvernement a considéré que rien ne le justifiait plus, y compris au regard de la situation des autres professions libérales. Entendant toutefois les arguments qui nous ont été présentés, je m’en remets à la sagesse de la Haute Assemblée.