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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article additionnel après l'article 59, amendement 433
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 433, présenté par Mmes Cohen et David, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 59
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« Art. L. 231 -6 -1. – Le conseil d’administration est une juridiction élective.
« Sont électeurs les salariés, les employeurs ainsi que les personnes à la recherche d’un emploi inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi, âgés de seize ans accomplis.
« Les membres du conseil d’administration élisent un président ou un vice-président. »
La parole est à Mme Laurence Cohen.
