Intervention de Laurence Cohen

Le programme du Conseil national de la Résistance adopté en 1944 prévoyait : « un plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens les moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer […], avec gestion appartenant aux représentants des intéressés ». À l’origine, la sécurité sociale était gérée à 17 % par les syndicats de travailleurs salariés et à 25 % par le patronat.

Les élections de la sécurité sociale ont été supprimées et remplacées par le strict paritarisme : 50 % aux représentants des assurés sociaux et autant à ceux du patronat.

Au fil des années, l’État a réduit encore la place des organisations syndicales en introduisant au sein des conseils des représentants de la mutualité, des associations familiales, des associations de malades ainsi que des personnes qualifiées, remettant ainsi en cause la représentativité des cotisants. Il a également multiplié les interventions pour orienter et contrôler le budget de la sécurité sociale.

D’année en année, l’État comme le patronat ont œuvré pour remettre en cause le principe démocratique de gestion de la sécurité sociale par les représentants des assurés sociaux directement élus par lesdits assurés sociaux.

Les assurés sociaux, les allocataires et leurs représentants ont pourtant toute légitimité pour faire connaître les besoins, pour exiger les réponses qui doivent être apportées, pour assurer la gestion, et pour faire œuvre d’avancées sociales indispensables en faveur de la population.

En soixante-dix ans, la sécurité sociale a participé à l’amélioration de l’état de santé ainsi qu’à l’accompagnement des familles et des retraités. Nous sommes aujourd’hui face au défi de répondre davantage encore aux attentes des populations.

Notre amendement vise donc à revenir au principe essentiel de la gestion de la sécurité sociale, à savoir une gestion assurée directement par les représentants des assurés sociaux.

Au fil des articles et des amendements votés, on s’achemine petit à petit vers une privatisation. Demander une gestion démocratique et accorder des droits nouveaux aux assurés constitue donc un double défi important. Je ne suis pas certaine que la Haute Assemblée saura le relever.