Intervention de Yves Daudigny

Les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste et républicain souhaitent expliquer leur vote.

Il leur sera difficile de voter cette quatrième partie, intitulée « Dispositions relatives aux dépenses pour l’exercice 2016 », puisque, les articles 54, 55 et 56 ayant été supprimés, elle ne comporte plus d’objectifs de dépenses. Il s’agissait pourtant de l’un des objets essentiels de cette partie.

Toutefois, dans le cadre de cette quatrième partie, nous avons généralisé la garantie des impayés de pension alimentaire ; achevé le processus d’universalisation de la sécurité sociale ; mis en place les éléments d’une nouvelle filière visuelle en créant les contrats de coopération ; donné plus d’équité et de modernité au financement des établissements de soins de suite et de rééducation ; proposé d’étendre l’expérimentation en matière de permanence des soins ambulatoires menée dans les Pays de la Loire ; généralisé les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens, les CPOM… Et cette liste n’est pas exhaustive. Nous ne pouvons donc pas non plus voter contre cette quatrième partie.

Dès lors que nous ne pouvons ni voter pour ni voter contre, vous l’aurez compris, les sénatrices et sénateurs du groupe socialiste et républicain s’abstiendront sur cette quatrième partie.