Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 13 novembre 2015 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Vote sur l'ensemble de la quatrième partie

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Nous avons terminé l’examen des articles de ce texte.

Je vous rappelle que les explications de vote sur l’ensemble se dérouleront mardi 17 novembre, à quinze heures quinze. Le vote par scrutin public solennel aura lieu le même jour, de seize heures à seize heures trente, en salle des conférences.

La parole est à M. le président de la commission.

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