Intervention de Françoise Cartron

Par lettre en date de ce jour, le Gouvernement demande l’inscription d’un débat suivi d’un vote sur l’autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution.

Ce débat aura lieu le mercredi 25 novembre, à dix-huit heures quinze.

Nous pourrions attribuer, après l’intervention du Gouvernement, un temps de parole de quinze minutes pour le groupe Les Républicains et pour le groupe socialiste et républicain et de dix minutes pour chacun des autres groupes politiques, à raison d’un orateur par groupe ; un temps de parole de cinq minutes au représentant des non-inscrits ; et un temps de parole de dix minutes au président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

Y a-t-il des observations ?...

Il en est ainsi décidé.

En conséquence, l’ordre du jour du mercredi 25 novembre 2015 s’établit comme suit :

Mercredi 25 novembre

À onze heures et à quatorze heures trente :

- Suite du projet de loi de finances pour 2016, avec l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », du compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » et des articles rattachés.

À dix-huit heures quinze :

- Débat et vote sur la demande du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application du troisième alinéa de l’article 35 de la Constitution

Le soir :

- Suite du projet de loi de finances pour 2016 et de l’examen de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », du compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » et des articles rattachés.