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Intervention de Laurent Wauquiez
Réunion du 23 septembre 2009 à 9h30
Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie — Article 13 bis BB
Laurent Wauquiez, secrétaire d'État :
Les jeunes accueillis dans le cadre du dispositif proposé par M. le rapporteur restent sous statut scolaire. Il n’y a donc pas de remise en cause de l’obligation de scolarité jusqu’à l’âge de seize ans à laquelle nous sommes très attachés. Ça n’est pas une condition pour le contrat d’apprentissage.
