Intervention de Yves Daudigny

… et permettent d’inscrire la trajectoire financière de notre système de protection sociale dans une dynamique à nouveau positive.

Comment expliquer également que, après avoir demandé durant des années toujours plus d’économies, vous rejetiez aujourd’hui un ONDAM fixé à 1, 75 % d’évolution des dépenses, au plus strict niveau de ce qu’il n’a jamais été ? Comment expliquer que vous décidiez de voter, au surplus, 600 millions d’euros non pas d’économies mais de charges nouvelles ? Le chiffre exact reste à vérifier puisqu’il y a déjà 800 millions d'euros sur la branche famille.

Nous regrettons – un regret qui me semble dépasser les travées du groupe socialiste et républicain – qu’une partie de cette assemblée se soit inscrite dans le symbole en présentant d’emblée un amendement de suppression de l’article 1er, pour, finalement, le retirer puisque l’objet de cet article se limite au constat des soldes pour l’année 2014 d’ores et déjà exécutés.

La suppression systématique de tous les autres articles – 26, 27, 28, 30, 34, 36, 38, 54, 55 et 56 – relatifs aux objectifs de recettes et de dépenses pour les années 2015 et 2016 procède de la même posture puisque vous n’ignorez pas que ces dispositions figurent obligatoirement dans la loi de financement annuelle. Il était possible et suffisant de voter contre ces dispositions. Les supprimer revient à priver les caisses de sécurité sociale de toute recette et à leur interdire toute dépense. Cela n’a évidemment pas de sens.