Intervention de Aline Archimbaud

Réunion du 17 novembre 2015 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2016 — Explications de vote sur l'ensemble

Photo de Aline ArchimbaudAline Archimbaud :

Concernant le diesel, le débat n’a pas eu lieu lors de l’examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale ; nous regrettons cette occasion manquée. J’espère néanmoins que nous pourrons avoir ce débat prochainement.

Enfin, s’agissant de l’équilibre général de l’ensemble du texte, il est plusieurs dispositions que nous ne pouvons approuver. Il s’agit, en particulier, de trois amendements, proposés et adoptés par la majorité sénatoriale, qui dénaturent selon nous le texte adopté par l’Assemblée nationale.

Je pense tout particulièrement à la suppression de l’article 7 bis et, avec lui, de la mesure prévoyant d’augmenter les cotisations sociales pour les bénéficiaires de parachutes dorés dans les grandes entreprises. En pleine crise sociale, alors que des millions de nos concitoyens sont dans la précarité totale, cette suppression constitue une véritable provocation.

Dans le même temps, par l’adoption d’amendements créant un article additionnel après l’article 51, on instituait trois jours de carence pour les agents de la fonction publique hospitalière. Cela nous semble très injuste pour une catégorie entière de fonctionnaires qui s’investissent corps et âme dans leur métier alors que leurs conditions de travail se dégradent sans cesse et que leur charge de travail augmente. Nous avons pourtant encore eu la démonstration, à la suite des événements tragiques de vendredi, de l’importance de leur engagement et de leur dévouement.

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