Intervention de Alain Milon

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, depuis ce 13 novembre 2015, nous sommes d’abord dans l’effroi face à un monde indicible de haine et de violence. Si, en ce troisième jour de deuil national, nos pensées se portent inlassablement vers les victimes du carnage qui a dévasté Paris, nous devons continuer à vivre.

Aussi, me semble-t-il, en ces temps difficiles pour notre démocratie, nous avons le devoir de montrer aux yeux du monde une unité sans faille, une volonté soutenue de lutter contre ceux qui veulent détruire la France. Nous avons individuellement et collectivement l’obligation de servir avec humilité le bien commun.

Nous discutons aujourd’hui, depuis près d’une heure, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Je dois simplement dire que, sur le fond – j’insiste sur ce point –, à savoir assurer à chaque femme et chaque homme qui se trouve sur le territoire national des soins correspondants à ses besoins – soins les meilleurs, soins les plus efficaces, et ce au moindre coût –, quasi l’ensemble des sénateurs, sur toutes les travées, sont d’accord.

Nous divergeons en revanche sur la forme, que ce soit sur les recettes ou sur les dépenses, sur les moyens d’équilibrer au plus vite et au mieux les comptes de notre protection sociale, dont les fondamentaux doivent être respectés.

Je vous rappelle d’ailleurs que, suivant les conclusions des rapporteurs, le Sénat a décidé de proposer le rejet des équilibres financiers de la sécurité sociale pour 2016, ainsi que les objectifs de recettes et de dépenses des différentes branches. Il a choisi la suppression de l’abaissement du seuil d’assujettissement aux cotisations sociales pour les indemnités de rupture, la généralisation de l’augmentation de la déduction forfaitaire à 1, 50 euro pour les particuliers employeurs, quelle que soit l’activité de l’employé, l’exonération partielle de cotisations vieillesse pour les médecins retraités exerçant en zone sous-dense, l’allégement de charges sociales supportées en début de carrière par les jeunes agriculteurs, la suppression d’une mise en concurrence destinée à sélectionner les contrats d’assurance maladie complémentaire pour les personnes de plus de 65 ans – disposition qui risquait d’amplifier la segmentation entre les assurés – et, parallèlement, l’aménagement du dispositif de l’aide à la complémentaire santé pour permettre aux retraités les plus démunis d’avoir une complémentaire santé, la garantie du versement de la prime à la naissance avant la naissance de l’enfant, le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite pour le fixer à 63 ans au 1er janvier 2019 pour les générations nées après le 1er janvier 1957, l’instauration de trois jours de carence dans la fonction publique hospitalière en attendant que, dans le projet de loi de finances pour 2016, cette mesure soit étendue à l’ensemble de la fonction publique.

Mes chers collègues, si, sur le fond, nous sommes d’accord, est-il utile en ce moment d’étaler aux yeux du monde nos divergences sur la forme ?