Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le sénateur Jean-Pierre Sueur, vous m’interrogez sur des points précis.

Que comptons-nous faire pour mettre fin à la diffusion de discours de haine sur des sites ou blogs internet qui appellent ou provoquent au terrorisme ? Tout simplement, appliquer la loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, qui prévoit le blocage administratif des sites ! Ainsi, 87 sites et 115 adresses électroniques ont été bloqués. Nous travaillons d’ailleurs avec les opérateurs internet, notamment ceux qui sont situés dans la Silicon Valley, pour procéder plus rapidement au retrait. Cela fonctionne.

Que comptons-nous faire pour empêcher les départs ? Appliquer la loi du 13 novembre 2014, qui prévoit l’interdiction de sortie du territoire ! Ainsi, 190 interdictions ont été mises en œuvre depuis son adoption.

Nous avons également mis en place une interdiction de retour. Des étrangers ayant résidé sur le territoire national sont désormais empêchés d’y revenir. Dans le cadre des dispositions nouvelles que nous allons prendre, nous appliquerons cette disposition aux ressortissants binationaux.

Que comptons-nous faire plus généralement pour lutter contre le terrorisme, notamment pour réussir à lire les messages cryptés ? Appliquer la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement, qui permet désormais aux services compétents d’entrer dans les ordinateurs, en mobilisant des techniques particulières qui n’étaient pas susceptibles d’être utilisées jusqu’à présent ! Ces techniques pourront être utilisées exclusivement dans la lutte contre le terrorisme. C’est le cas du suivi en continu des terroristes ou de l’analyse sur internet d’un certain nombre d’algorithmes.

Chacun l’aura bien compris, en dépit des débats que nous avons eus, ces techniques sont absolument indispensables. Elles permettront de déjouer les actes qui sont aujourd’hui préparés sur internet et dissimulés par les moyens de la cryptologie.