Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le sénateur Roger Karoutchi, sur de tels sujets, il faut adopter une approche extrêmement pragmatique.

Nous avons rétabli les contrôles aux frontières avant que la crise terroriste ne se déclenche, pour des raisons qui tenaient à la COP 21. Nous avons mis en place, dans le cadre des contrôles aux frontières, des contrôles renforcés à partir du moment où la crise terroriste s’est déclenchée.

Y a-t-il un risque, dans le contexte terroriste qui prévaut, de voir des individus franchir les frontières de notre pays pour y commettre des attentats ? Oui. C’est la raison pour laquelle nous avons procédé à la mise en place de ces contrôles.

Est-il nécessaire de modifier le code frontières Schengen pour obtenir des pays de l’Union européenne la mise en place de contrôles systématiques et coordonnés ? Non ! C’est pourquoi je demanderai à Bruxelles, vendredi prochain, que ces contrôles systématiques et coordonnés soient mis en œuvre dans les meilleurs délais, c’est-à-dire dans les prochains jours, si l’Union européenne en accepte le principe. Dans ce contexte de crise terroriste, nous devons mettre en place ces contrôles, si nous voulons que le système d’information Schengen donne les résultats que nous sommes en droit d’en attendre.

Si l’on veut aller plus loin, c’est-à-dire mettre en place des contrôles obligatoires, il faut effectivement envisager une révision du code frontières Schengen. Quelle a été la position de la France sur ce sujet ?

En août 2014, nous avons demandé la mise en place de contrôles systématiques et coordonnés. L’Union européenne met beaucoup trop de temps à prendre les bonnes décisions. Et, quand elle les a prises, elle met des durées emphytéotiques à les appliquer. Cela suffit ! §Il faut maintenant aller à l’essentiel et faire en sorte que les décisions soient prises. Ce sera l’objet de la réunion de vendredi.

L’instauration de contrôles obligatoires, c’est-à-dire la révision du code frontières Schengen, est possible. Mais il faut, là aussi, qu’une décision soit prise.

Vous le voyez, il n’est pas nécessaire de faire de la philosophie sur Schengen 2 ou Schengen 3. Il faut mettre en place ces mesures très concrètes : des contrôles systématiques et coordonnés aujourd’hui et, demain, des contrôles obligatoires. Voilà notre feuille de route !