Intervention de Françoise Laborde

Il s’agissait de mieux les encadrer en les contraignant à accéder à une formation qualifiante afin de limiter les risques de récidive.

Je suis désolée de constater que l’article 45 de notre nouveau règlement renvoie directement à l’article 40 de la Constitution et qu’un amendement qui se voit opposer l’irrecevabilité financière ne peut faire l’objet d’une discussion collective dans l’hémicycle. Nous aurions peut-être pu déposer un sous-amendement supprimant le caractère obligatoire que je préconisais, ce qui aurait permis de franchir une première étape et sans aggraver outre mesure la charge publique.

Néanmoins, tout en regrettant cet état de fait, je me réserve la possibilité de redéposer mon amendement lors de l’examen d’un prochain texte, peut-être celui qui reprendra les dernières recommandations du comité de réflexion sur la justice pénale présidé par M. Léger – enfin, si cela sert encore à quelque chose, compte tenu de ce qui a été dit lors de l’ouverture de cette séance ! J’en profite pour signaler que je partage la surprise et le mécontentement de mes collègues socialistes et communistes.