Intervention de Jean-Pierre Vial

J'ai souvenir d'un exemple frappant : lorsque j'avais travaillé sur l'accessibilité dans les bâtiments publics, dans le cadre de cette délégation, la veille de l'examen du texte en séance publique, le Président de la République avait annoncé la nécessité de simplifier les normes. Or, dès le lendemain de cette annonce, nous avons au contraire complexifié les normes, puisqu'en séance publique, nous avons voté le fait que le certificat de conformité doive être signé par un architecte autre que l'architecte maître d'oeuvre. En outre, les délais entre le début et la fin des travaux sont si importants que les études d'impact initialement réalisées ne sont plus valables. C'est pourquoi il est nécessaire de réaliser un choc culturel sur la simplification. Il y a quelque temps, nous avons accueilli un nouveau préfet dans mon département. Lors de notre première rencontre, je lui ai fait part des demandes très fortes du terrain en matière de simplification et lui ai demandé d'être vigilant dans la conduite des politiques publiques, afin de ne pas produire une complexité supérieure à celle qui existe déjà. Enfin, pour rebondir sur les propos de mes collègues sur le « one in, one out », il me semble important de trouver une expression française percutante pour promouvoir ce concept plutôt que de faire référence à des notions anglaises dont le sens n'est pas toujours compris.