Intervention de Charles Guené

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 5 novembre 2015 : 1ère réunion
Communication de m. rémy pointereau premier vice-président délégué sur deux propositions de simplification des normes

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Et, indépendamment de l'aspect normatif excessif du SCOT, le coût de la mise en place d'un tel document ne doit pas être occulté. Je partage l'avis de mon collègue : on peut tout à fait imaginer une déclinaison locale des SRAT.

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