Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 5 novembre 2015 : 1ère réunion
Communication de m. rémy pointereau premier vice-président délégué sur deux propositions de simplification des normes
Charles Guené :Dans mon département, le territoire sera composé dans quelques années - à l'horizon 2025-2030 - de trois ou quatre intercommunalités. Le SCOT et le PLU se confondront.
