Intervention de Charles Guené

Je pense que c'est une bonne idée. Mais au-delà de l'aspect immédiat et fiscal, il faut prendre garde aux effets d'aubaine que le dispositif peut provoquer. Certaines villes et intercommunalités ont saisi cet effet d'aubaine pour ponctionner en leur faveur l'enveloppe normée des dotations.

Il y a un besoin de revoir globalement le cadre des communes nouvelles, notamment en ce qui concerne les communes déléguées. Les communes nouvelles créent de nouvelles communes déléguées en supprimant les anciennes. Or, mon département, qui a besoin de communes nouvelles, compte 400 communes et 100 anciennes communes déléguées. Ce système peut se révéler être un blocage.

Le problème des grandes intercommunalités va nécessairement poser la question des communes nouvelles avec une grande acuité. J'ai une communauté d'agglomération de la taille d'un arrondissement avec les nouvelles cartes intercommunales : avec 200 communes et entre 300 et 400 conseillers communautaires, cela devient ingérable ! La maille de proximité ne peut plus fonctionner. À terme, nous avons besoin de recréer une maille de proximité, sans quoi - sauf à rétrocéder des compétences aux communes - nous ne pourrions pas fonctionner. Il faut trouver un système pour la ruralité autre que celui des communautés d'agglomération, non approprié. Nous pourrions travailler avec la commission des lois pour vérifier comment nous pourrions enrichir la proposition de loi.