Intervention de Charles Guené

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 5 novembre 2015 : 1ère réunion
Échange de vues sur les conditions notamment financières de l'essor des communes nouvelles

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Avec la réforme de la dotation globale de fonctionnement, nous avons le sujet de la dotation de centralité avec un coefficient affecté à la puissance 5 qui peut inciter certaines communes à créer des communes nouvelles d'aubaine qui deviendraient éligibles à la dotation sans être forcément des communes-centres.

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