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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 novembre 2015 à 21h45
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre — Suite de la discussion et rejet d'une proposition de loi
Jean-Pierre Caffet, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du groupe socialiste et républicain, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre (proposition n° 376 [2014-2015], résultat des travaux de la commission n° 75, rapport n° 74).
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous avons commencé l’examen de ce texte le 21 octobre dernier.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Joël Labbé.
