Intervention de Philippe Dallier

Je crains malheureusement que cette maxime ne s’applique trop bien à la présente proposition de loi de nos collègues socialistes.

Les bonnes intentions sont clairement affichées. M. Labbé évoquait à l’instant le drame survenu récemment au Bangladesh, en rappelant le nombre de victimes. C’est l’une des raisons qui ont motivé les auteurs de cette proposition de loi.

L’adoption de ce texte serait à l’évidence lourde de conséquences pour nos entreprises, et seulement pour « nos » entreprises, c’est-à-dire celles qui ont leur siège social en France. C’est bien ce qui nous pose problème !

Car enfin, mes chers collègues, comment pouvez-vous envisagez d’alourdir les contraintes qui pèsent sur les seules entreprises dont le siège social est en France, dans la situation qu’elles connaissent aujourd’hui, sans penser aux conséquences ?