Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 18 novembre 2015 à 21h45
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre — Article 1er

Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :

Le gouvernement émet un avis tout à fait défavorable sur cet amendement.

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur le fond, à l’Assemblée nationale comme au Sénat. Je ne retire rien de ce que j’ai dit. Le Gouvernement souhaite que l’on puisse progresser dans l’examen de ce texte.

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