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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 18 novembre 2015 à 21h45
Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre — Article 2, amendement 15
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 15, présenté par M. Frassa, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
